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Règlements communaux 1 1 jan. 2010    
Règlement d'organisation de la commune de La Neuveville 1.01 1 oct. 2000 (52.0 kB)  
Règlement sur le statut du personnel communal et les traitements 1.02 19 jan. 2010 (36.9 kB)  
Règlement sur les indemnités des autorités communales et des fonctions diverses de la commune de La Neuveville 1.03 17 août 2009 (11.3 kB)  
Règlement de l'autorité tutélaire de la commune de La Neuveville 1.04 17 août 2009 (17.7 kB)  
Ordonnance sur le temps de travail annualisé et sur les allocations 1.04 19 mars 2010 (52.8 kB)  
Règlement de l'école enfantine de la commune de La Neuveville 1.05 17 août 2009 (10.9 kB)  
Règlement de l'office des locations de la commune de La Neuveville 1.06 17 août 2009 (11.6 kB)  
Règlement de police administrative de la commune de La Neuveville 1.07 17 août 2009 (44.2 kB)  
Règlement sur les places de stationnement publiques 1.08 16 déc. 2009 (56.9 kB)  
Plan des secteurs de parcage à La Neuveville 1.09 18 mars 2010 (627.9 kB)  
Règlement du service dentaire scolaire de la commune de La Neuveville 1.10 17 août 2009 (7.9 kB)  
Règlement sur les commissions permanentes de la commune de La Neuveville 1.11 17 août 2009 (19.7 kB)  
Règlement du conseil général de la commune de La Neuveville 1.12 17 août 2009 (45.5 kB)  
Règlement sur les élections et les votations de la commune de La Neuveville 1.13 17 août 2009 (64.2 kB)  
Règlement relatif à l'entretien du réseau électrique et la création d'un financement spécial de la commune de La Neuveville 1.14 17 août 2009 (12.0 kB)  
Règlementation sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEL de la commune de La Neuveville 1.15 17 août 2009 (67.1 kB)  
Règlement sur le cimetière de la commune de La Neuveville 1.16 17 août 2009 (23.4 kB)  
Règlement sur les émoluments 1.17 19 fév. 2010 (43.9 kB)  
Règlement sur la protection des données de la commune de La Neuveville 1.18 17 août 2009 (14.0 kB)  
Règlement du Centre d'animation de jeunesse CAJ de la commune de La Neuveville 1.19 17 août 2009 ( kB)  
Ordonnances communales 2 5 fév. 2010 ( kB)  
Ordonnance sur l'organisation de l'administration de la commune de La Neuveville 2.01 17 août 2009 (40.5 kB)  
Ordonnance sur l'utilisation du domaine public de La Neuveville 2.03 17 août 2009 (19.8 kB)  
Ordonnance sur les taxis de la commune de La Neuveville 2.04 17 août 2009 (18.3 kB)  
Tarifs 3 1 fév. 2010 ( kB)  
Tarifs électricité 2010 3.01 8 mars 2010 (23.2 kB)  
Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité de la commune de La Neuveville 3.02 17 août 2009 (20.3 kB)  
Ordonnance sur les taxes d'assainissement de la commune de La Neuveville 3.03 17 août 2009 (11.6 kB)  
Tarifs sur l'eau potable 3.04 10 mai 2010 (51.1 kB)  
Ordonnance sur les émoluments du cimetière et des inhumations de la commune de La Neuveville 3.05 17 août 2009 (8.7 kB)  
Ordonnance sur les tarifs des émoluments pour le contrôle des installations de combustion 3.06 19 fév. 2010 (11.2 kB)  
Ordonnance sur les tarifs des émoluments 3.07 19 fév. 2010 (17.2 kB)  
Ordonnance sur les tarifs de stationnement 3.09 19 fév. 2010 (11.6 kB)  
Règlement de la taxe immobilière de la commune de La Neuveville 3.10 17 août 2009 (7.8 kB)  
Publications des Services Techniques 4 8 mars 2010 ( kB)  
Règlement de construction communal 4.01 8 jan. 2010 (405.7 kB)
Règlement de construction communal - annexe 1 4.02 23 déc. 2009 (686.4 kB)
Règlement de construction communal - annexe 2 4.03 23 déc. 2009 (21.4 kB)
Règlement d'assainissement de la commune de La Neuveville 4.04 17 août 2009 (101.8 kB)  
Règlement du service des ports et tarif de location 4.05 19 fév. 2010 (53.6 kB)  
Canalisations en zone S-présentation-Séance du 3/02/10 4.06 8 mars 2010 (1232.8 kB)  
Liste des fréquences TV et radio de La Neuveville 4.06 14 avril 2010 (14.0 kB)  
Règlements des financements spéciaux 5 8 mars 2010 ( kB)  
Règlement sur la gestion d'un fonds spécial "700ème anniversaire de La Neuveville" 5.01 17 août 2009 (8.1 kB)  
Règlement sur la gestion d'un fonds spécial "mise en valeur de la vieille ville" de la commune de La Neuveville 5.02 17 août 2009 (8.3 kB)  
Règlement sur la gestion d'un fonds spécial "places de stationnement publiques" de la commune de La Neuveville 5.03 17 août 2009 (8.4 kB)  
Règlement sur la gestion d'un fonds spécial "pour les installations portuaires" de la commune de La Neuveville 5.04 17 août 2009 (7.9 kB)  
Fonds destiné à promouvoir le développement de l'économie 5.05 26 mars 2010 (151.2 kB)  
Règlement du fonds de chômage, de crise et créations d'occasions de travail 5.06 19 avril 2010 (152.1 kB)